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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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