Article 346
Version historique
Vous consultez une version historique.
Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur
Texte intégral
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 décembre 1976
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. Toutefois, en cas de décès de l’adoptant ou des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.