Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
30 mots ajoutés138 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'un des parents de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité. Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre IX du présent livre. Les règles de l'administration légale et de la tutelle des mineurs s'appliquent à l'adopté.
Nouvelle version :
Suppression : L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il
Ajout : L'adopté
Suppression : ne
Ajout : et
Suppression : soit
Ajout : ses
Suppression : le
Ajout : descendants
Suppression : conjoint
Ajout : ont
,
Suppression : le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'un des parents de l'adopté ;
dans
Suppression : ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, son partenaire lié par un pacte
Ajout : la
Suppression : civil
Ajout : famille
de
Suppression : solidarité ou son concubin, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec
l'adoptant
Suppression : adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité. Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans