Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule
Cour de cassation — 1re chambre civile