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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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