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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjointAjout : , ~~Suppression : du~~Ajout : le ~~Suppression : père~~Ajout : partenaire Ajout : lié par un pacte civil de solidarité ou Ajout : le concubin de ~~Suppression : la~~Ajout : l'un ~~Suppression : mère~~Ajout : des Ajout : parents de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint,

Ajout : son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin,

lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité. Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre IX du présent livre. Les règles de l'administration légale et de la tutelle des mineurs s'appliquent à l'adopté.