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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1997
L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006426476Cette aide générée porte sur Article 371-5 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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