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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 5 mars 2002

Version en vigueur du 5 mars 2002 au 9 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si l'un des père et mère décède ou se trouve dans l'un des cas énumérés par l'article précédent, l'exercice de l'autorité parentale est dévolu à l'autre.
Nouvelle version :
Si l'un des père et mère décède ou se trouve ~~Suppression : dans l'un des cas énumérés par l'article~~Ajout : privé ~~Suppression : précédent,~~Ajout : de l'exercice de l'autorité parentaleAjout : , ~~Suppression : est~~

Ajout : l'autre

~~Suppression : dévolu~~

Ajout : exerce

~~Suppression : à~~

Ajout : seul

~~Suppression : l'autre~~

Ajout : cette autorité