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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 30 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu de l'un des deux articles précédents porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement. Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207 , sauf disposition contraire dans le jugement de retrait.
Nouvelle version :
Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu ~~Suppression : de l'un~~ des ~~Suppression : deux~~ articles ~~Suppression : précédents~~

Ajout : 378

Ajout : et 378-1

porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement. Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207 , sauf disposition contraire dans le jugement de retrait.