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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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