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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Un curateur ou un tuteur est désigné pour la personne protégée dans les conditions prévues au présent paragraphe et sous réserve des pouvoirs conférés au conseil de famille s'il a été constitué.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006427497Cette aide générée porte sur Article 446 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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