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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Sous réserve des cas où la loi ou l'usage autorise la personne en tutelle à agir elle-même, le tuteur la représente dans tous les actes de la vie civile. Toutefois, le juge peut, dans le jugement d'ouverture ou ultérieurement, énumérer certains actes que la personne en tutelle aura la capacité de faire seule ou avec l'assistance du tuteur.
Version en vigueur du 15 juin 1965 au 9 février 1995
Cartographie jurisprudentielle
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