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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Seul un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles peut être désigné par le juge pour exercer la mesure d'accompagnement judiciaire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006428067Cette aide générée porte sur Article 495-6 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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