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Chapitre II : Des meubles
Article 528

Article 528

Article 528

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 février 2015

Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

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12 janvier 1972 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030254004
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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