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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. Il en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de "meubles meublants".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006428753Cette aide générée porte sur Article 534 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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