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Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
Article 541

Article 541

Article 541

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2006
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nancy — 2ème chambre
26 septembre 2024
CAA de Lyon — 3ème chambre
13 décembre 2023

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006428828
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2006

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