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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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155 articles modifiés280 articles abrogés397 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 64 dates d’effet.
Abrogation au 1 juillet 2006
AbrogéArticle L121-1
Abrogation au 1 juillet 2006
AbrogéArticle 1-3
Abrogation au 1 juillet 2006
CrééArticle L1111-3
Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
ModifiéArticle L1125-1
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle L2132-23
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029