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Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
Article 1-5

Article 1-5

Article 1-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 juillet 2006
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-1033 1956-10-13 JORF 16 octobre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 32 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 — art. 32 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 3ème chambre - formation à 3
31 mai 2016
CAA de Lyon — 3ème chambre - formation à 3
31 mai 2016

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846003
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 juillet 2006

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