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Section 1 : Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales
Article L91-1

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Article L91-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 100 () JORF 6 janvier 2006 — art. 100 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006350484
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 juillet 2006

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