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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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346 articles modifiés13 articles abrogés53 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 61 dates d’effet.
ModifiéArticle 265 bis A
Entrée en vigueur le 27 décembre 2006
ModifiéArticle 265 quater
ModifiéArticle L121-4
ModifiéArticle 70
Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
ModifiéArticle L112-2
Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
ModifiéArticle 199 decies H
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
ModifiéArticle 1028 quater
Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
ModifiéArticle 1594 F quinquies
Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
ModifiéArticle L716-3
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle L716-5
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027