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Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.
Article L423-1

Article L423-1

Article L423-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 84 () JORF 6 janvier 2006 — art. 84 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006611040
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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