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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.