Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Article L621-24

Article L621-24

Article L621-24

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L621-23 Article suivantArticle L621-25

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 25 mai 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 6 janvier 2006
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi 2006-11 2006-01-05 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 95 (V) JORF 6 janvier 2006 — art. 95 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-594 du 23 mai 2006 - art. 1 () JORF 25 mai 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006584545
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 25 mai 2006

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte