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Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents
Article 58

Article 58

Article 58

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-1033 1956-10-13 JORF 16 octobre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 10/ 7 SSR
13 janvier 1997

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846104
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 juillet 2006

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