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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006428859Cette aide générée porte sur Article 544 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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