Cour administrative d'appel de Paris — 7éme chambre
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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