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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006428998Cette aide générée porte sur Article 557 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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