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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006429049Cette aide générée porte sur Article 562 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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