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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 1985

Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 12 décembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice.
Nouvelle version :
Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou ~~Suppression : étang~~Ajout : plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural, appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice.