Cour d'appel de Nîmes — 1ère Chambre A
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.
Cartographie jurisprudentielle
Cour d'appel de Nîmes — 1ère Chambre A