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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il jouit des droits de servitude, de passage, et généralement de tous les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006429412Cette aide générée porte sur Article 597 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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