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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006429496Cette aide générée porte sur Article 605 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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