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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006429505Cette aide générée porte sur Article 606 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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