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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006429656Cette aide générée porte sur Article 622 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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