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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.