Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.