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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006430180Cette aide générée porte sur Article 674 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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