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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006430637Cette aide générée porte sur Article 717 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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