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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006430957Cette aide générée porte sur Article 735 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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