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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006430967Cette aide générée porte sur Article 736 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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