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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006430980Cette aide générée porte sur Article 737 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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