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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2002

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère ni soeur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par tête.
Nouvelle version :
~~Suppression : Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère ni soeur, ni descendants d'eux, la~~Ajout : La ~~Suppression : succession~~Ajout : parenté se divise ~~Suppression : par moitié entre les~~Ajout : en ~~Suppression : ascendants~~Ajout : deux ~~Suppression : de~~Ajout : branches, ~~Suppression : la~~Ajout : selon ~~Suppression : ligne~~Ajout : qu'elle ~~Suppression : paternelle~~Ajout : procède

~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : les~~

Ajout : père

~~Suppression : ascendants~~

Ajout : ou

de la

Suppression : ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par tête

Ajout : mère