Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 juillet 2002
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.