Aller au contenu principal

Article 746

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.