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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 août 1972

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : (article abrogé).
Nouvelle version :
~~Suppression : (article~~Ajout : Lorsque ~~Suppression : abrogé)~~Ajout : la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.