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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2002
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006431085Cette aide générée porte sur Article 756 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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