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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Une succession peut être acceptée purement et simplement, ou sous bénéfice d'inventaire.
Nouvelle version :
~~Suppression : Une~~Ajout : Les ~~Suppression : succession~~Ajout : dispositions ~~Suppression : peut~~Ajout : des ~~Suppression : être~~Ajout : articles ~~Suppression : acceptée~~Ajout : 771 ~~Suppression : purement~~Ajout : , Ajout : 772 et ~~Suppression : simplement,~~Ajout : 773 Ajout : s'appliquent à l'héritier de rang subséquent appelé à succéder lorsque l'héritier de premier rang renonce à la succession ou ~~Suppression : sous~~Ajout : est ~~bénéfice~~

Suppression :

Ajout : indigne

~~Suppression : d'inventaire~~

Ajout : de succéder

Ajout : Le délai de quatre mois prévu à l'article 771 court à compter du jour où l'héritier subséquent a eu connaissance de la renonciation ou de l'indignité.