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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1971 au 31 décembre 2006

Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 26 juillet 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assiette de la participation proportionnelle prévue à l'article précédent est déterminée par le produit de la vente des billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, compte non tenu de la taxe spéciale additionnelle au prix des places ni du droit de timbre éventuellement exigibles. Elle est exprimée, ainsi que la participation proportionnelle qui en résulte au profit de l'oeuvre cinématographique, en valeur hors taxe sur la valeur ajoutée.
Nouvelle version :
L'assiette de la participation proportionnelle prévue à l'article précédent est déterminée par le produit de la vente des billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, compte non tenu de la taxe ~~Suppression : spéciale additionnelle~~Ajout : sur

~~Suppression : au~~

Ajout : le

prix des

~~Suppression : places~~

Ajout : entrées

Ajout : aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

ni du droit de timbre éventuellement exigibles. Elle est exprimée, ainsi que la participation proportionnelle qui en résulte au profit de l'oeuvre cinématographique, en valeur hors taxe sur la valeur ajoutée.