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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1971 au 1 mars 2006

Version en vigueur du 1 mars 2006 au 26 juillet 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'ensemble des films cinématographiques projetés au cours d'un même spectacle constitue le programme. Tout programme de spectacle cinématographique doit comporter un film d'un métrage supérieur à 1600 mètres, dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années. Il ne peut en comporter qu'un seul répondant à cette double condition.
Nouvelle version :
L'ensemble des ~~Suppression : films~~Ajout : oeuvres cinématographiques ~~Suppression : projetés~~Ajout : projetées au cours d'un même spectacle constitue le programme. Tout programme de spectacle cinématographique doit comporter

~~Suppression : un~~

Ajout : une

~~Suppression : film~~

Ajout : oeuvre

Ajout : cinématographique

d'un métrage supérieur à 1600 mètres, dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années. Il ne peut en comporter

~~Suppression : qu'un~~

Ajout : qu'une

~~Suppression : seul~~

Ajout : seule

répondant à cette double condition.