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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 1 mars 2006
Version en vigueur du 1 mars 2006 au 26 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est tenu à Paris, au centre national de la cinématographie, un registre public destiné à assurer la publicité des conventions visées aux articles 32 et 33 et intervenues à l'occasion de la production, de la distribution et de l'exploitation des films cinématographiques produits, distribués ou exploités en France.
Nouvelle version :
Il est tenu Suppression : à Paris, au Suppression : centreAjout : Centre national de la cinématographieSuppression : , un registre public destiné à assurer
Suppression :
Ajout : de
la
Suppression : publicité des conventions visées aux articles 32 et 33
Ajout : cinématographie
et
Suppression : intervenues à l'occasion
de
Suppression : la production, de la distribution
Ajout : l'audiovisuel
et
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : l'exploitation
Ajout : registre
des
Suppression : films cinématographiques produits, distribués ou exploités en France