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A compter du 1er janvier 1960, la taxe de sortie Suppression : deAjout : d'oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques proportionnelle à leur métrage, calculée sur la longueur de la copie acceptée par la censure est maintenue en vigueur dans les conditions suivantes : Cette taxe est perçue pour chaque Suppression : filmAjout : oeuvre cinématographique, lors de la délivrance du visa d'exploitation. Son montant est fixé comme suit : -Ajout : oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques de long métrage parlant français : 0,69 Suppression : eurosAjout : euro par mètre ; -Ajout : oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques de long métrage Suppression : étrangersAjout : étrangères Suppression : exploitésAjout : exploité en version originale : 0,08 euros par mètre ; -Ajout : oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques de court métrage : 0,08 Suppression : eurosAjout : euro par mètre. La prorogation et le renouvellement de visas Suppression : deAjout : d'oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques ne donnent pas lieu à la perception de la taxe de sortie. Les Suppression : filmsAjout : oeuvres Suppression : destinésAjout : cinématographiques Ajout : destinées exclusivement à des représentations non commerciales ainsi que les journaux filmés sont exemptés de la taxe. Sont exemptés de la taxe de sortie les Suppression : filmsAjout : oeuvres Suppression : destinésAjout : cinématographiques Ajout : destinées exclusivement à la projection dans les théâtres cinématographiques classés d'art et d'essai, sous réserve que les séances de projection de chaque Suppression : filmAjout : oeuvre Ajout : cinématographique ne s'étendent pas sur plus de quatre semaines à Paris et douze semaines en dehors de Paris. Sont exemptés de la taxe de sortie les Suppression : filmsAjout : oeuvres Ajout : cinématographiques exclusivement destinés à des séances pour enfants et dont la liste est établie par une commission instituée auprès du centre national de la cinématographie, dont la composition est fixée par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. Les accords d'échanges Suppression : de filmsAjout : d'oeuvres cinématographiques conclus entre la France et les pays étrangers peuvent prévoir, notamment à titre de réciprocité pour l'octroi d'avantages fiscaux, le remboursement de la taxe de sortie Suppression : deAjout : d'oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques payée à l'occasion de la mise en exploitation en France Suppression : deAjout : d'oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques de ces pays. Sauf en ce qui concerne les Suppression : filmsAjout : oeuvres Ajout : cinématographiques qui ont la nationalité de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne, ce remboursement ne peut avoir lieu qu'à due concurrence du nombre Suppression : deAjout : d'oeuvres Suppression : filmsAjout : cinématographiques Suppression : françaisAjout : françaises Suppression : exploitésAjout : exploitées dans le pays considéré. Le produit de la taxe est porté en recettes au compte d'affectation spéciale institué par l'article 76 de la loi de finances pour 1960Ajout : . Le remboursement de la taxe prévu à l'alinéa précédent est porté en dépenses à ce même compte.